⚠️ Modèle à faire vérifier par un professionnel. Ne constitue pas un conseil juridique.
Conditions Générales de Vente
1. Objet — Les présentes CGV régissent les ventes de produits digitaux et personnalisés (print-on-demand) sur le site.
2. Prix — Les prix sont en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
3. Commande — La commande est validée après paiement via Stripe.
4. Produits digitaux — Livrés par téléchargement immédiat. Le client renonce expressément au droit de rétractation dès le début du téléchargement (art. L221-28 Code de la consommation).
5. Produits print-on-demand — Fabriqués à la demande et expédiés par un partenaire. Délais indicatifs 3–7 jours ouvrés.
6. Remboursement — Voir la politique de remboursement.
7. Responsabilité — Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
8. Droit applicable — Droit français. Litiges : médiation puis tribunaux compétents.